Conditions Générales

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

En cas d’acceptation du devis :

1° Renvoyer un exemplaire du devis signé et daté à ARTBOIS Etalle SA , Belle épine , n°4 6740 Etalle

(Ceci dans les délais de validité)

2° Verser un acompte égal à trente pour cent du montant total de la facture un mois avant le commencement des travaux.

3° Informer ARTBOIS de l’état d’avancement des travaux

4° Envoyer à ARTBOIS deux exemplaires complets des plans et cahiers des charges.



A.  CLAUSES TECHNIQUES D’EXECUTION

  1. ETUDES

les études et plans d’exécution ne sont prévus qu’en cas de montage par nos soins. Il sera convenu d’un délai (minimum 20 jours ouvrables) pour l’établissement des premiers documents .Si des modifications sont demandées , un délai supplémentaire de 10 jours ouvrables nous sera accordé à chaque fois.

Nous conservons intégralement la propriété intellectuelle de nos projets , études et dessins qui ne peuvent être utilisés , communiqués, reproduits ou exécutés , même partiellement , de quelque façon que ce soit , sans notre autorisation écrite

En cas de fourniture sans montage , l’acheteur assume l’entière responsabilité des cotes relevées par lui-même sur chantier.

Les prix proposés ou facturés sont strictement confidentiels.

  1. DELAIS

Le délai d’exécution sera convenu (minimum 30 jours ouvrables) après réception des derniers documents approuvés.

Si le délai contractuel est prolongé à la demande de l’acheteur, celui- ci devra réceptionner les matériaux qui auraient été fournis .Ces marchandises seront facturées et les factures seront payables comme si le montage(ou la livraison) n’avait pas été retardé . D’autre part, dans ce cas, la nouvelle date de montage sera fixée de commun accord en tenant compte du planning du fournisseur. En cas de suspension temporaire des travaux du fait de l’acheteur ,les délais prévus pour leur exécution seront prolongés de plein droit et sans indemnité. En cas de contrat avec délai en jours calendriers, le délai sera automatiquement  prolongé  en  cas  de  circonstances  exceptionnel3l.e2s let imprévisibles.

  1. RECEPTION – FINITION .

Les fabrications sont agrées par le client en usine ou censées telles. Le fait que le transport soit à notre charge ne modifie pas cette condition. Nous n’acceptons ,par conséquent, aucune responsabilité pour les dégradations qui pourraient résulter de la présence d’autres matériaux sur chantier.

Nous attirons l’attention du client sur le fait que la couche de produit insecticide/fongicide et, éventuellement, celle de vernis de quelque nature que ce soit, appliquées en usine, ne peuvent être considérée comme une peinture décorative. De même, il est pratiquement impossible d’éviter les salissures résultant de la présence sur chantier des autres opérateurs de gros-oeuvre. Cette situation rend nécessaire un parachèvement-peinture ultérieur si les charpentes restent visibles et ont un rôle décoratif. Ce parachèvement n’est pas à notre charge.

Nous ne donnons aucune garantie sur les poutres enlevées ou livrées non vernies(pas de régulation des variations d’humidité).

  1. MISE EN OEUVRE .

Sauf convention contraire, nos travaux sont exécutés en une seule phase. Si des dispositions particulières sont nécessaires, il importe que celles-ci soient précisées sur les plans ou cahiers des charges établis par l’auteur du projet.

Nous nous réservons le droit, lors de la fabrication, d’adapter les dimensions initialement prévues en concordance avec nos approvisionnements en matières premières.

Nous nous réservons le droit de sous-traiter tout ou partie de nos travaux sous notre responsabilité.

Les fondations sont exécutées sous l’entière responsabilité de l’acheteur et sont supposées calculées pour recevoir les forces portantes et les poussées dues à la charpente et aux contreventements. D’autre part, le propriétaire s’engage à maintenir les matériaux mis en oeuvre dans un parfait état d’entretien et à nous informer immédiatement des moindres désordres de stabilité.

  1. LIVRAISONS – ACCES .

Lorsque le prix est convenu franco, monté ou non, le déchargement de nos matériaux est, sauf convention contraire, à charge de l’acheteur. Celui-ci doit utiliser ses propres accessoires de manutention (élingues, etc…) qui devront être appropriés aux charges.

Nos frais de transport par camion comprennent une immobilisation des véhicules de 1 heures maximum pour le déchargement. Toute durée d’immobilisation supplémentaire ,due à une attente ou au déchargement lui-même, sera facturée de plein droit à l’acheteur.

Le chantier doit être accessible aux véhicules de gros tonnage et libre de tous obstacles. Une aire de stockage suffisante et autorisant le stockage dans de bonnes conditions nous sera attribuée en début de chantier. Elle sera considérée comme définitive pour l’exécution de l’entièreté des travaux. Tout déplacement de stock sera facturé. L’existence de canalisations souterraines ou de vides de toutes natures sur l’ensemble de la propriété et ses accès devra nous être signalée de façon précise avant le début des travaux et leur emplacement repéré; à défaut de quoi nous déclinons toute responsabilité pour les dégâts que nous pourrions occasionner.

  1. LE MONTAGE .

Le chantier doit être complètement prêt à recevoir nos monteurs. Le sol sera suffisamment résistant pour permettre la circulation des engins de levage. La présence des autres entreprises sera interdite à l’endroit du montage. Le courant électrique de 220V/25A , l’eau , un local fermant à clef seront mis gratuitement à notre disposition dès le début des travaux. Si ces conditions ne sont pas respectées, les travaux pourront être interrompus   et   les   délais   reportés   de   plein   droit. La surveillance du chantier incombe à l’acheteur qui est responsable des dégâts ou vols qui pourraient survenir à nos fournitures. Tout travail qui devrait être réparé ou recommencé pour faits et causes imputables à des tiers sera porté en compte.

Les déchets de nos travaux seront rassemblés par nos soins à l’endroit choisi de commun accord entre notre conducteur et le client. Leur évacuation reste à la charge du client. Aucun compte « au prorata » ne pourra nous être facturé sans notre accord écrit.

La gestion climatique (température et humidité) de l’ambiance intérieure est à charge du client et ce pour limiter les mouvements dus aux dilatations (valable également pour les panneaux).

  1. SPECIFIQUE CONSTRUCTIONS A OSSATURE BOIS , MURS MASSIFS ET HOURDIS BOIS :

En cas de report de la date de montage, quel qu’en soit le responsable, Artbois ne prendra en charge financière aucune protection provisoire des façades. Une offre de prestation pourra être présentée.

Un ouvrage livré avec sous-toiture et panneaux bois extérieur est prévu pour résister un mois maximum aux intempéries , quelques infiltrations peuvent normalement se produire , en cas d’intervention reportée pour la couverture , protection provisoire à installer , non comprise dans nos offres.

Sauf mention contraire signée par Artbois, les présentes conditions pré-valent sur toutes autres. Notre production et délais commencent après signature de nos plans de production (qui remplacent alors les plans architecture et/ou stabilité), la production débutera après réception de tous les détails techniques. A charge du client et ensuite du maître d’ouvrage , de maintenir le taux d’humidité relative à l’intérieur de l’ouvrage entre 35 et 55%.



B. CONDITIONS GENERALES DES VENTES ET DES ACHATS

(complétées par celles reprises à notre offre)

  1. APPLICATION :

les présentes conditions générales et, le cas échéant, nos conditions particulières, sont d’applications pour toutes nos offres, marchés et contrats, à l’exclusion de toutes autres conditions de l’acheteur, sauf dérogation écrite et signée par nous.

  1. FORMATION DU CONTRAT :
    • Les commandes, conventions et engagements, ainsi que toutes modifications aux commandes ne nous lient que pour autant que nous les ayons confirmées par écrit. Notre société est dégagée de toutes responsabilités en cas d’inexécution totale ou partielle d’une commande due à un cas de force majeure tel que grève, lock out

,intempéries, événements internationaux, etc…

  • Les marchés sont toujours traités aux taux de frais de transport, de douane, de change, etc… qui les régissent au moment de leur acceptation; nous nous réservons le droit d’en majorer le prix lors de toute augmentation des sus-dits
  • Toutes taxes, T.V.A. ,etc…sont à charge des acheteurs; en ces d’exonération, ceux-ci doivent le signaler par écrit à la
  • En cas de modification de la situation financière de l’acheteur et/ou refus de couverture par notre compagnie d’assurance crédit, nous nous réservons le droit de résilier le contrat ou d’exiger des garanties de premier ordre, avant ou en cours de l’exécution du marché, quel que soit le délai de paiement indiqué.
  • En cas d’annulation du marché, nous facturerons au client 20% du montant de l’offre totale plus les travaux déjà exécutés.

  1. LIVRAISONS :
    • Toutes les marchandises doivent être réceptionnées et agrées avant exécution, ou censées telles par la demande d’expédier.
    • Toutes les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même en cas d’expédition franco :; le franco n’implique pour nous que l’obligation de comprendre, dans nos prix de vente, les frais de
    • Les délais étant donnés uniquement à titre indicatif ne sont pas de rigueur : un retard dans la livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts ni droit à la résiliation de la commande que pour autant qu’il en ait été spécialement stipulé. Tous cas de force majeure sont réservés à notre profit et l’acheteur ne pourra résilier le marché, ni se pouvoir ailleurs pour notre compte, ni engager une action en dommages et intérêts.
    • En cas de report de date de livraison ou de montage, il sera demandé 4,5 €/m3/jour avec un minimum de 0,30 €/m2/j pour frais de stockage

  1. PAIEMENTS :Toutes nos factures (et traites) sont payables à notre siège administratif d’Etalle

Toutes réclamations concernant nos factures doivent être adressées par écrit, dans les 5 jours de leur réception; passé ce délai, elles ne seront plus reçues.

  • Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu’au complet paiement. Les risques sont à charge de l’acheteur .Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la
  • Sauf convention expresse, les paiements se font soit au grand comptant, dans les 5 jours de la facturation ,moyennant acompte à convenir, soit à 30 jours date de livraison, si pas couvert par notre assureur crédit, acompte 50% à la commande, le reste avant enlèvement et au plus tard avant la date de fin de
  • Toute somme impayée à l’échéance portera de plein droit, sans mise en demeure, un intérêt au taux de 12%.

Il est en outre de convention expresse qu’en cas de non- paiement d’une facture à l’échéance, celle-ci sera majorée d’une indemnité forfaitaire et indivisible de 20% avec minimum de 50 €.Cette clause étant acceptée par le client en application des articles 1147- 1152-1229 du Code Civil.

Les frais de justice seront dus en sus conformément aux articles 1017 à 1024 du Code Judiciaire.

  • Le non-paiement d’une facture à son échéance entraîne l’exigibilité immédiate du solde de compte et nous donne de plein droit la faculté d’annuler le marché ou de suspendre les livraisons sans aucune formalité ni recours de l’acheteur pour le solde à fournir, mais sous réserve de tous dommages et intérêts en notre
  • Une facturation intermédiaire pourra être faite à chaque fin de mois suivant les livraisons ou travaux effectués.
  • Nous nous réservons le droit de modifier le montant d’une commande en fonction de l’évolution du prix des matières premières.

Cette clause peut être annulée :

  • en cas d’accord écrit préalablement signé par les deux partis
  • par paiement des matières premières lors de la confirmation de commande (suivant accord et délais à convenir)

  1. ASSURANCE :

La commande sous entend que le MO c’est assuré Tous Risques chantier. ArtBois limite sa responsabilité en cas de dommage à un montant maxi de 1.250.000,00 € ou 650.000,00 € si feu, explosion, eau.

Au client de s’assurer en complément si il l’estime nécessaire.

  1. JURIDICTION :

En cas de litige, nous nous réservons le choix des juridictions et tribunaux, même en cas de connexité, intervention ou garanties.

  1. COORDINATION SECURITE TRAVAUX :

L’acheteur communiquera à Artbois une copie du plan coordination sécurité ainsi que le nom et les coordonnées du responsable désigné. Aucune livraison avec camion grue ou pose ne pourront être effectuées avant réception mise en ordre à ce niveau. Valable à partir du 01Mai01.

  1. PUBLICITE :

L’acheteur accepte pour toute la durée de tous les travaux l’installation de publicités pour une surface égale à 1/100eme la surface du bâtiment.

L’acheteur accepte pour une durée illimitée des panneaux publicitaires posés sur les ouvrages pour une surface pouvant aller jusqu’à 5/100 de la surface de ceux-ci.